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Qu’est-ce que la norme européenne EN303-5 ?
Le Crédit d’Impôts pour la Transition Energétique en 2018
Les Certificats d'Economie d'Energie

 
 

Qu’est-ce que la norme européenne EN 303-5 ?

Les chaudières domestiques utilisant comme combustible du bois sous ses différentes formes (bûches, granulés ou déchiqueté) doivent respecter les exigences de la norme européenne EN 303-5.

Cette norme définit plusieurs classes de produits (jusqu’à la classe 5 qui est la plus élevée en terme d’exigence) selon différents critères dont notamment :
-          le rendement de l’appareil,
-          les émissions de CO
-          les émissions de poussières.

 Depuis janvier 2020, l’État propose une nouvelle aide financière : MaPrimeRénov’.

Une aide calculée en fonction des revenus. MaPrimeRénov’ finance des travaux de rénovation énergétique et s’adresse à tous les propriétaires qui occupent leur logement. L’aide est calculée en fonction de deux éléments : les revenus et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Vous pouvez également faire bénéficier vos clients de la prime aux certificats d'énergies.

Comment bénéficier des aides ?

Pour bénéficier des aides, les particuliers doivent faire appel à un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Si le client n'est pas éligible à MaPrimeRénov’ en 2020/2021, il peut toujours bénéficier de la Prime au Certificat d'Énergie. MaPrimeRénov’ se demande facilement. Le particulier crée son compte en ligne sur le site : MaPrimeRénov' et obtient une première estimation. Il reçoit par mail la confirmation de l’acceptation de son dossier. À la fin des travaux, il transmet la facture de son artisan RGE, via son compte personnel, l’aide lui sera versée par l'État.

MaPrimeRénov est cumulable avec :

• La TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergies ;
• L’éco‐prêt à taux zéro (éco‐PTZ), pour financer le montant qu’il
vous reste à payer ;
• Les certificats d’économies d’énergies (CEE), versés directement
par les fournisseurs d’énergie (y compris certaines grandes surfaces
de distribution) ;
• Les aides des collectivités locales.

Pour vous faciliter les demandes d'aides et leur financement, PERGE est partenaire de la CAPEB pour l'opération Facilipass.

La CAPEB a déployé un dispositif en 2020 et valable jusqu'au 31/12/2021, permettant de déduire le montant de MaPrimeRenov' accordé à votre client et de mensualiser le reste à charge.

Pour plus d'informations, rendez‐vous sur notre page dédiée aux aides financières.

La TVA à taux réduit de 5,5%

En 2018, les travaux de rénovation, réalisés par un professionnel, bénéficient  d’un taux de TVA réduit de 5,5% sous réserve que l’habitation réponde aux conditions suivantes :

-          elle doit être occupée comme résidence principale ;
-          elle doit être achevée depuis au moins 2 ans.
 

Les chaudières à granulés bénéficiant de ce taux de TVA à taux réduit sont les chaudières répondant aux exigences de la classe 5 de la norme européenne EN 303-5.

 

Les Certificats d’Economie d’Energie

 Le dispositifs des Certificats d’Economie d’Energie (C.E.E.) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux fournisseurs d’énergie par les Pouvoirs Publics. Ce dispositif a vu le jour en 2006. Dans ce cadre, les fournisseurs d’énergie doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs.

 

Les produits éligibles aux C.E.E. doivent être installés par un professionnel et répondre à des exigences fixées dans le cadre d’opérations standardisées et définies par arrêté.

Pour les chaudières à granulés, les exigences à satisfaire sont les suivantes :
-          L’appareil installé respecte les seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303-5.